L'adoption massive de l'IA en entreprise soulève une question fondamentale : où vont vos données ? Quand un collaborateur colle un document confidentiel dans ChatGPT, qui y a accès ? Où est-il stocké ? Est-il utilisé pour entraîner le modèle ? En Europe, le RGPD impose des règles strictes, mais la plupart des outils IA grand public ne les respectent pas nativement.
Le problème : vos données confidentielles dans le cloud américain
La majorité des outils d'IA populaires (ChatGPT, Claude, Gemini en version grand public) sont hébergés aux États-Unis. Cela signifie que :
- Le CLOUD Act s'applique : les autorités américaines peuvent demander l'accès à vos données sans votre consentement
- Le transfert de données hors UE est soumis aux exigences strictes du RGPD (arrêt Schrems II)
- Les conditions d'utilisation de la plupart des outils permettent l'utilisation de vos données pour l'entraînement des modèles
- Aucun audit trail : impossible de prouver la conformité en cas de contrôle CNIL
Pour une entreprise européenne, utiliser ces outils sans garde-fou expose à des risques juridiques, financiers (amendes RGPD jusqu'à 4% du CA mondial) et réputationnels.
Les 4 piliers de la souveraineté IA
1. Hébergement européen certifié
La première exigence est que vos données ne quittent jamais l'Union européenne. Cela implique des serveurs physiquement situés en Europe, opérés par des entités européennes, et certifiés (ISO 27001, SOC 2, HDS pour les données de santé).
Spoton utilise une infrastructure Google Cloud Europe (région europe-west1, Belgique), garantissant que toutes les données restent dans l'UE. Les requêtes vers les modèles IA sont proxifiées : vos données ne sont jamais envoyées directement aux fournisseurs américains.
2. Chiffrement de bout en bout
Les données doivent être chiffrées au repos et en transit. Spoton utilise TLS 1.3 pour toutes les communications et AES-256 pour le stockage. Les clés de chiffrement sont gérées par le client ou via un KMS européen.
3. Contrôle d'accès granulaire
L'administrateur doit pouvoir définir :
- Quels modèles IA sont accessibles par quels collaborateurs
- Quels types de données peuvent être envoyés à quels modèles
- Des politiques de rétention et de suppression automatique
- Des rôles et permissions par équipe, département ou projet
4. Audit trail complet
Chaque interaction avec un modèle IA doit être tracée et horodatée : qui a envoyé quoi, à quel modèle, quand, depuis quel poste. En cas de contrôle CNIL ou d'incident de sécurité, l'entreprise peut démontrer sa conformité.
RGPD et IA : ce que dit la réglementation
Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) s'applique dès qu'un outil IA traite des données personnelles de résidents européens. L'AI Act européen, entré en vigueur en 2025, ajoute des obligations spécifiques pour les systèmes d'IA à haut risque.
Les obligations clés :
- Base légale : chaque traitement doit avoir une base légale (intérêt légitime, consentement…)
- Minimisation : ne collecter que les données strictement nécessaires
- Droit à l'effacement : pouvoir supprimer toutes les données d'un utilisateur sur demande
- Registre des traitements : documenter tous les traitements IA impliquant des données personnelles
- Analyse d'impact (AIPD) : obligatoire pour les traitements à risque élevé
Comment Spoton garantit la souveraineté
Conçu à Strasbourg, capitale européenne et siège du Parlement européen, Spoton a été architecturé dès le départ pour la souveraineté des données :
- Infrastructure 100% européenne (Google Cloud europe-west1)
- Aucune donnée envoyée directement aux fournisseurs IA : Spoton agit comme proxy
- Chiffrement AES-256 au repos, TLS 1.3 en transit
- Audit trail complet consultable par l'administrateur
- Option d'hébergement on-premise pour les secteurs régulés
- Conformité RGPD et AI Act vérifiée par un DPO externe
Checklist : votre entreprise est-elle conforme ?
Avant de déployer un outil d'IA, vérifiez :
- Les données sont-elles hébergées dans l'UE ?
- Les conditions d'utilisation interdisent-elles l'entraînement sur vos données ?
- Un audit trail est-il disponible ?
- Le fournisseur est-il certifié ISO 27001 ou équivalent ?
- Le DPO de votre entreprise a-t-il validé le traitement ?
Spoton répond oui à toutes ces questions. Contactez-nous pour une démo personnalisée et découvrez comment protéger vos données tout en exploitant la puissance de l'IA.